Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
20.L’utilisation d’eau potable est autorisée pour l’alimentation d’un lave-auto automatique muni d’un système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules. Un tel système doit être maintenu en tout temps en bon état de fonctionnement.
20.L’utilisation d’eau potable est autorisée pour l’alimentation d’un lave-auto automatique muni d’un système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules. Un tel système doit être maintenu en tout temps en bon état de fonctionnement.